"Notaires Val-de-Loire", janvier 2010

Vérifiez les risques de surcoût.

Evitez les erreurs d’implantation de la construction en vérifiant la surface exacte du terrain et ses limites au moyen d’un « bornage » qui consiste à délimiter le terrain par des bornes. Il est réalisé par un géomètre-expert qui consulte les titres de propriété concernés, y compris, naturellement, ceux des voisins. Il dresse le procès-verbal établissant définitivement la surface de la parcelle. Ce procès-verbal doit être signé par l'ensemble des intéressés ; il est préférable de le déposer au Fichier des Hypothèques afin de le rendre opposable aux tiers.

Si vous achetez dans un lotissement, le vendeur a l’obligation de vous fournir ce bornage.
Si vous achetez hors lotissement, le vendeur n’a pas cette obligation.

- Vérifier la nature du sol et du sous-sol.

Si les renseignements pris auprès des voisins ou de la mairie semblent douteux ou insuffisants, mieux vaut faire réaliser une étude spécifique par à un expert.
Ce sondage permettra de déterminer précisément la nature du sol et ainsi, en fonction des résultats, les adaptations plus ou moins coûteuses nécessaires (allant du vide sanitaire, conseillé par défaut, à des fondations sur pieux ou puits).
Cette étude est onéreuse mais permet d'éviter de mauvaises surprises au moment de la construction, qui pourraient se traduisent par des surcoûts non négligeables.

- Prenez des précautions pour la signature des actes

Comme pour l’achat d'un logement, l’achat d’un terrain doit être précédé de la signature d’un compromis (ou d’une promesse de vente notamment en cas de lotissement) dans lequel figureront les conditions suspensives d’obtention du certificat d’urbanisme, éventuellement d’un permis de construire et celles de l’obtention de votre financement.

Il faut examiner avec soin le contenu de ce premier acte car il vous oblige à la signature du second acte constatant la réalisation définitive de l’achat.
Vous devrez payer au vendeur une indemnité (généralement 10 % du prix ramené à 5 % en cas de lotissement) si vous renoncez à l’achat sans raison valable.
Consultez votre notaire avant toute signature.