"Notaires Val-de-Loire", février 2010

Rapprochez vous des différents intervenants

Vous pouvez choisir entre deux solutions : un constructeur vous fournit le plan de la maison ou vous dessinez vous-même ou faites dessiner le plan de la maison et faites appel à des entreprises.

> Le constructeur fournit le plan
Le choix du constructeur est un choix délicat. N'hésitez pas à visiter les chantiers déjà réalisés.
N'oubliez pas de vérifier si le constructeur présente toutes les garanties exigées par la loi, notamment en matière de garantie de livraison donnée par un établissement financier ou une société d'assurance, responsabilité civile professionnelle, etc.

Vous signerez alors un contrat de "construction de maison avec plan", réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

Ce contrat comporte des mentions obligatoires protectrices et vous disposerez d'un délai de rétractation pour changer d'avis en envoyant une lettre recommandée avec AR avant le septième jour suivant la date de réception du contrat (en recommandé). Si vous vous rétractez, toutes les sommes éventuellement versées devront vous être intégralement remboursées.

> Vous fournissez le plan
Si vous voulez une maison plus personnalisée, vous pouvez réaliser vous-même les plans ou vous adresser à un professionnel non agréé, ou à un architecte. Si la surface excède 170 m², le recours à l’architecte est obligatoire.

Dans le premier cas, vous pouvez vous adresser à un constructeur qui se chargera de l'ensemble des travaux. Il s'agit d'un "contrat de construction sans plan", un peu moins réglementé que le contrat avec plan.
Vous pouvez aussi décider de faire appel à plusieurs entreprises avec qui vous négocierez la réalisation des différents travaux.

Toutes les personnalisations sont possibles, mais c'est une solution plus risquée et il vous faudra avoir du temps et des compétences pour comparer les devis et surveiller les travaux, à moins que vous ne vous fassiez aider par un professionnel. Que son intervention soit obligatoire ou non, le recours à l’architecte vous apportera la sécurité, les conseils et la garantie du professionnel.