"Notaires Val-de-Loire", avril 2008

Les bonnes questions à se poser avant d’acheter

Les points évoqués ci-dessous seront souvent moins préoccupants pour l’acquéreur que ceux évoqués ci-dessus pour le vendeur, car, comme on le précisait plus haut, le laps de temps devant s’écouler entre le compromis et la vente permettra de les résoudre.
Encore faut-il toutefois informer son notaire à temps.

Vous n’êtes pas mariés - Qui achète – quelles seront les quotités acquises par chacun

Cette question devra systématiquement être examinée avant la régularisation définitive de l’acte, si vous souhaitez acheter avec votre compagnon ; le notaire examinera avec vous et en fonction essentiellement des modalités de financement les quotités respectivement acquises.
Quels sont les apports personnels de chacun ?
Le prêt sera-t-il remboursé dans les mêmes proportions ?
Si, à l’aide d’un prêt financé par vous deux, vous devez faire construire une maison sur un terrain que l’un d’entre-vous peut financer seul, faut-il faire acquérir la moitié du terrain ou du moins une partie par les deux, quitte à modifier le plan de financement ?
Ceci est très important : si vous achetez le terrain seul, la construction est censée vous appartenir.
Là encore, en posant les règles du jeu dès le départ, le notaire déterminera avec vous les meilleures modalités d’acquisition afin d’éviter de lourdes déconvenues en cas d’éventuelle séparation.

Faut-il recourir à la SCI (société civile immobilière)

Si le recours à la constitution d’une SCI en vue d’une acquisition dans des conditions particulières ne sera peut-être pas toujours la meilleure solution, il peut s’avérer toutefois fortement conseillé dans certains cas.
Par exemple si les locaux dont l’acquisition est projetée sont destinés à l’exercice de votre activité d’entrepreneur individuel.
L’acquisition pourra être effectuée par une société civile immobilière, personne distincte, qui louera à l’entreprise.
Les loyers seront déductibles du chiffre d’affaires et au surplus, ces derniers permettront de rembourser l’emprunt souscrit par la SCI.
Les délais de constitution d’une société ne sont certes pas très longs ; mais si vous avez abordé cette question trop tard et que votre vendeur vous a imposé un délai rapide pour signer l’acte d’achat, là encore il peut y avoir regret à ne pas s’être informé plus tôt.

D’autres questions diverses…

Le bien que je vends m’appartient en propre (bien de famille ou bien acquis avant mon mariage). Je suis marié sous un régime de communauté. Le nouvel achat va être financé en partie par la vente de mon bien personnel et le surplus par un emprunt souscrit par la communauté.
A qui va appartenir le bien ?
Y a-t-il des précautions à prendre ? On m’a parlé de clause de « remploi », de déclaration d’origine deniers ; est-ce important dans mon cas ?

Au décès de mon père, ma mère est restée dans la maison qui lui appartient pour moitié, sachant qu’elle est au surplus usufruitière de l’autre moitié dont je suis le nu-propriétaire.
Celle-ci voudrait vendre la maison et acheter un bel appartement avec la totalité du prix de vente, en ce compris ma part.
Je n’y suis pas opposé. Mais est-ce la meilleure solution ? N’est-il pas préférable que je sois aussi acquéreur ? est-ce possible et comment ?

Les solutions et réponses à toutes ces questions existent.

Alors vous voulez vendre, vous voulez acheter, rien ne sert de courir, il faut…..
D’abord aller voir votre NOTAIRE.