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"Notaires Val-de-Loire", juillet 2009
L'adoption internationale
L'adoption internationale (en 2008)
3.266 enfants étrangers ont été adoptés en France en 2008, soit une augmentation de 3% par rapport à l'année précédente, après une forte baisse de 20% observée en 2006 et 2007.
Les principaux pays d'origine en 2008 ont été Haïti, l'Ethiopie, la Russie, la Colombie et le Vietnam.
Le nombre d'adoptions individuelles a légèrement baissé, représentant 37,1 % des adoptions en 2008 contre 38 % en 2007.
Les organismes agréés pour l'adoption (OAA) ont mené 42,9 % des adoptions en 2008 ( 42% en 2007). Le nombre d’adoptions accompagnées par l'Agence française de l'adoption a baissé de près de 3%. |
Des problèmes particuliers se posent en cas d'adoption internationale, ainsi qualifiée lorsqu'elle concerne un enfant étranger.
Dans un premier temps, si l'enfant est mineur, se posera la question de savoir si la loi du pays dont il a la nationalité permet l'adoption. Certains pays ne connaissent pas l'adoption : c'est le cas par exemple des Etats de droit musulman tels que l'Algérie ou le Maroc, à l'exception cependant de la Tunisie, de l'Indonésie ou de la Turquie. L'adoption d'un mineur étranger ne pourra être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution.
Toutefois, si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d'origine permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France.
La seconde difficulté consiste à déterminer la loi applicable à la procédure d'adoption.
En cas d'adoption par deux époux, la loi applicable sera celle régissant les effets du mariage (loi nationale commune des époux et, à défaut, loi de leur résidence).
La France a ratifié la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant de 1989 et la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale : entre les pays contractants (actuellement 75), les problèmes de conflit de loi sont écartés.
La nationalité de l'enfant adopté
Suite à l'adoption d'un enfant étranger par des ressortissants français, ce-dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d'origine. Il est néanmoins possible, lorsqu'au moins un des deux parents adoptifs est français, que l'enfant puisse acquérir la nationalité française.
En cas d'adoption plénière, l'enfant sera réputé français dès sa naissance ; mais, si un seul des parents est français, l'enfant pourra répudier sa qualité de français dans les six mois précédant sa majorité (sous réserve qu'il n'ait pas perdu sa nationalité d'origine).
L'adoption simple, en revanche, ne confère pas de plein droit la nationalité française à l'adopté. L'enfant peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration, il réside en France ; la déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d'instance territorialement compétent. |
Vers une simplification de l'adoption à l'étranger…
En 2006, le gouvernement a initié une réforme de l'adoption internationale : l'agence française de l'adoption a été créée, ayant pour vocation d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire, en partenariat et complémentarité avec les Organismes Autorisés pour l'adoption (OAA).
Début 2009, la deuxième phase du programme a été lancée par la création de volontaires qui se consacrent à l'adoption internationale et à la protection de l'enfance privée de la famille.
Ces volontaires partent pour deux ans dans les ambassades de pays d'adoption (Vietnam, Inde, Ethiopie, Burkina Faso, Madagascar, Guatemala) avec pour objectif l'aide aux familles en cours de procédure.
Un fonds de coopération de trois millions d'euros a été créé pour développer l'aide aux orphelinats dans les pays d'adoption.
La réforme a pour ambition de parvenir à une meilleure coordination de l'action des opérateurs sur le terrain via la création d'une "autorité centrale" au ministère des affaires étrangères.
Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. Il faut en mesurer les effets sur le reste de la famille. Les conséquences patrimoniales et successorales doivent être étudiées avec soin, pour préserver les intérêts du nouvel arrivant et de la famille toute entière. N'hésitez pas à consulter votre notaire ; il vous permettra d'appréhender les implications juridiques et fiscales de votre décision.
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