"Notaires Val-de-Loire", septembre 2008

Qu'est-ce que le régime matrimonial ?

C'est l'ensemble des règles de droit que les époux adoptent pour organiser leurs relations sur le plan financier, pendant et à la fin de leur mariage.
Il y a deux façons de le choisir.

La première, par la signature d'un contrat de mariage chez un notaire avant la célébration du mariage. On choisira un régime de communauté, si on désire mettre en commun les biens et les dettes, ou un régime de séparation de biens si on tient à l'indépendance et à l'autonomie, ou encore un régime combinant esprit communautaire et indépendance : la participation aux acquêts. Le contrat pourra être adapté avec une grande liberté à la situation du couple par des clauses sur mesure.

La seconde manière de choisir un régime matrimonial consiste à ne rien faire ! Le couple est alors automatiquement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Trop souvent, il ne s'agit pas d'un vrai choix, mais simplement d'un manque d'information.

Dans tous les cas, quel que soit le régime, le divorce entraîne la liquidation et le partage.

En clair, il faut faire les comptes en appliquant les règles du régime matrimonial.

On comprend mieux alors l'importance de celui-ci car le résultat des opérations peut être très différent d'un régime à l'autre.